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Les obligations des adhérents

  • Faire tenir et contrôler la comptabilité de l’entreprise par le Centre ou par un Expert-comptable Agréé.
    Toutes les déclarations fiscales de l’entreprise seront visées par un Expert-comptable Agréé, ou par le Centre de Gestion Agréé Pilote.
  • Au cas où la comptabilité est tenue hors du Centre, remettre au Centre les déclarations fiscales de l’entreprise en deux exemplaires dont l’un sera destiné à l’administration fiscale.
    Ne pas omettre d’indiquer le nom du Centre des impôts auquel sera destinée cette déclaration.
  • Accepter les paiements par chèques libellés au nom de l’adhérent.
  • Remettre au Centre tous les éléments nécessaires à l’établissement d’un dossier de gestion, c’est à dire, pour tous les adhérents soumis au régime de la CGU, la déclaration fiscale est accompagnée d’un bilan et d’un compte de résultat simplifiés.
  • Payer le montant de la cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration en fonction des prestations fournies par le Centre.

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